Après la relative tourmente d'Apple, cette semaine a sonné comme celle de tourments judiciaires variés pour Google.

- Protection de la vie privée : Google Buzz, réseau social lancé en février 2010, a fait l'objet d'une class action menée par une étudiante en droit dans les deux semaines suivantes pour violation de la vie privée et de la confidentialité des données. En effet, postulant que tout contact mail correspondait à un "ami", Google Buzz mettait à l'origine et par défaut en relation les membres du réseau social et les contacts Gmail avec lesquels ceux-ci échangent le plus, en partageant tout aussi automatiquement leurs informations personnelles.
La plainte relative à ces inscriptions d'office à Google Buzz vient de trouver une issue amiable, via la signature d'un accord par lequel Google accepte de verser 8,5 millions de dollars de dommages et intérêts, soit 2 500 dollars par plaignant, le solde étant destiné à un fonds alimentant des organisations et associations choisies par les plaignants et œuvrant pour l'éducation et la préservation de la vie privée sur Internet.
Plusieurs autorités de protection des données personnelles européennes ont pour leur part recommandé à Google de tenir son rôle de "chef de file du monde virtuel" en concentrant davantage d'efforts en faveur de la vie privée sur le web.

- Propriété intellectuelle et artistique : YouTube, plate-forme propriété de Google, a été condamné en Allemagne pour ne pas avoir anticipé et bloqué la mise en ligne d'une vidéo. En l'occurrence, il s'agissait d'une vidéo dédiée à la chanteuse britannique Sarah Brightman protégée par des droits d'auteur.
Il a ainsi été encore considéré que les avertissements relatifs aux contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle étaient insuffisants pour exonérer YouTube de sa responsabilité en la matière.
Le modèle de développement de Google en tant qu'hébergeur de contenus semble ainsi mis en péril: certains se demandent à cet égard comment Google, malgré son importance sur le web, serait en mesure d'être omniscient. Un appel a été interjeté.
YouTube est objectivement dans l'incapacité de contrôler chaque vidéo postée préalablement à leur mise en ligne. Recevant chaque minute 24 heures de vidéos supplémentaires soit 1440 jours de vidéos par jour, on s'étonne que les juges allemands n'aient pas constaté que YouTube était tenu à une obligation de moyens et la satisfaisait, avec son système actuel anti-piratage Content ID, qui examine plus de 100 vidéos chaque jour.
Pourtant, il resterait éventuellement à empêcher les envois anonymes de vidéos, et de permettre dès lors à YouTube d'exercer d'éventuelles actions récursoires contre les utilisateurs ne disposant pas des droits sur les vidéos qu'ils auraient postées.

Rappelons que la directive européenne sur le commerce électronique protège en principe les hébergeurs, en obligeant ces derniers à supprimer dans les meilleurs délais les contenus illicites... après avoir reçu une notification de la part d'un utilisateur.
La décision allemande a ainsi peu de chances de faire jurisprudence...

- Antitrust/déloyauté des résultats de son moteur de recherche : enfin, une désormais traditionnelle action sur le terrain de la concurrence concerne Google. Toutefois, elle a cette fois l'originalité relative de concerner la loyauté des résultats du moteur de recherche.
Cette originalité n'est que relative après les plaintes en Europe, notamment, de Foundem (comparateur de prix anglais), eJustice.fr (site juridique français) et Ciao!.
Il n'en reste pas moins que la justice texane s'intéresse fortement à des plaintes du même Foundem, de SourceTool/TradeComet et de myTrigerrs, reprochant à Google de les handicaper du point de vue du trafic en les "enterrant" dans ses classements (ranking).
Une seconde originalité réside, dans cette affaire, dans la défense de Google. En effet, des manoeuvres de Microsoft seraient au coeur de cette défense, arguant les liens existants entre les plaignants et ce géant de l'informatique. Ainsi, Foundem serait soutenu par une organisation largement financée par Microsoft, l'Initiative for a Competitive Online Marketplace (ICOMP), et les autres plaignants sont représentés par un avocat ayant longtemps travaillé pour Microsoft.
Sur le fond, des arguments relatifs à la qualité des services proposés sur ces sites sont avancés. Contre les accusations de discrimination et d'abus de position dominante, sont cités les exemples d'Amazon et Expedia, dont la qualité des services leur autorise un meilleur classement dans les résultats de recherche. A l'inverse, les plaignants auraient peu de contenus originaux et se trouveraient parfois en situation de surchauffe. La satisfaction et les intérêts de l'utilisateur prévaudraient sur ceux des sites.
Autrement dit, le seul responsable serait le système d'algorithme de classement de Google, représentant sa propriété intellectuelle la plus essentielle. Compte tenu des conséquences de ce classement sur la fréquentation des sites, une enquête sur la transparence ces règles de classement apparait plus que bienvenue.

Voir aussi le rapport sur la neutralité du Net du Secrétariat d'Etat à l'économie numérique, remis récemment à l'Assemblée nationale, et estimant Google détient « un pouvoir important vis-à-vis du succès ou de l'échec d'autres services en ligne » et par conséquent « dans le maintien de l'ouverture de l'Internet ».

Présent sur tous les fronts, Google est également poursuivi voire condamné sur tous les fronts, et démontre que cela n'est pas incompatible avec une force de frappe devenue telle que seuls quelques rares Etats envisagent d'en interdire ou filtrer l'accès.

Attrape-moi si tu peux?

Sources: Google verse 8,5 millions de dollars pour clore l'affaire Google Buzz, 6 septembre 2010, 01net + Google paye 8,5 millions de dollars pour une plainte contre Buzz, PCInpact, 8 septembre 2010+ Google accusé de ne pas proposer des résultats loyaux sur son moteur, ITEspresso, 6 septembre 2010 + Moteur de recherche : Google sous le coup d'une enquête antitrust au Texas, Christophe Auffray, ZDnet, 6 septembre 2010 + YouTube condamné pour ne pas avoir anticipé et bloqué l'upload d'une video, Julien L. 4 septembre 2010, Numerama + Google entendu par la justice US, une manoeuvre de Microsoft? 7 septembre 2010, PCinpact.com