Le Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) a eu lieu du 14 au 17 septembre dernier à Vilnius. De manière schématique, il s'agit d'une réunion organisée sous l'égide des Nations Unies, mais sans agenda ni négociation, et totalement ouvert. Bête étrange, il résulte d'un compromis trouvé en 2005 entre différents gouvernements, à l'issue du Sommet mondial sur la société de l'information, intéressé pour sa part à la lutte contre la fracture numérique et à la possibilité de mettre en place une régulation mondiale de l'Internet compte tenu de son rôle politique et économique désormais incontournable.
Le compromis, face à des négociations sans fin*, fut ainsi la création d'un forum réunissant Etats, société civile et secteur privé.
S'y trouvaient notamment cette année Mathieu Weill, (directeur général de l’AFNIC, i.e. de l’extension Internet nationale « .fr »), Gérard Dantec (président du chapitre français d’ISOC, ONG à l’origine de l’Internet), et Michel Combot (directeur général adjoint du régulateur national des télécommunications, l’ARCEP).
S'y trouvait aussi Nathalie Kosciusko-Morizet (surnommée "NKM"), secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, et Vint Erf, actuel vice-président de Google.
Or ce dernier travaillerait actuellement à l'élaboration d'un standard de datation des données publiées sur Internet, afin de remplacer pour le droit à l'oubli le concept juridique de prescription par celui de péremption, plus technique et probablement plus gérable.
Indépendamment des questions d'identification du demandeur d'effacement de certaines données personnelles publiées, dont la solution réside d'abord selon la NKM sur le label IDéNum (identification volontaire sur Internet, dont nous avons déjà parlé sur ce blog), cette idée nous semble opportune, parce qu'ayant un réel caractère systématique.
En particulier, la fiabilité d'une information pourrait aussi être évaluée à la date attribuée aux données concernées. C'est ainsi effectivement une piste intéressante.
Pourtant, parallèlement, c'est oublier la dématérialisation par ailleurs prônée par l'ensemble des administrations et entreprises. Le standard de datation devrait-il prendre en compte le type de contenus postés, au risque d'une procédure trop lourde (techniquement ou humainement) et donc rédhibitoire, afin de conserver en ligne et dans les résultats de recherche les contenus pertinents, quel que soit leur "date"? Le risque de disparition (ou, cela revient au même, de relégation en derniers résultats de recherche) de précieuses archives numériques n'est pas absent.
Inversement, ce standard devrait-il concerner par défaut tout type de contenus, à l'exception de contenus pour lesquels l'émetteur des données serait prêt à s'acquitter d'une redevance (gage de la "qualité" de ce contenu) ou au moins à certifier son identité ? Dans cette deuxième hypothèse, qui percevrait cette redevance, ou qui serait chargé de récolter les identités des producteurs de données à vocation intemporelle?
En tout état de cause, au regard de ces quelques interrogations, parmi bien d'autres, on peut mieux comprendre, et probablement avec un angélisme plus modéré que celui de NKM, l'intérêt du vice-président de Google pour ces questions.
* Certains États souhaitaient en 2005 que la gouvernance de l'Internet, essentiellement technique, passe de la seule supervision des États-Unis à celle d’une organisation intergouvernementale, d'autres désiraient le statu quo, enfin d'autres, notamment européens, recherchaient encore le compromis.
Dude, right on there brthoer.