20% des 6,4 milliards d'euros que la Commission européenne s'apprête à investir dans la recherche et l'innovation seront alloués aux technologies de l'informatique et de la communication (TIC), qu'il s'agisse des volets disciplines scientifiques, domaines de politiques publiques ou secteurs commerciaux. Ainsi, environ 3000 PME bénéficieront notamment de ces fonds, attribuées par invitations à soumissionner et évaluations, pour un montant total d'environ 800 millions d'euros.

Il s'agira du financement le plus important jamais réalisé dans ce domaine, indépendamment de permettre à la Commission de tenir son engagement de maintenir les augmentations annuelles du financement des TIC.

Or ce n'est pas seulement de manière directe que la Commission se donne désormais les moyens de ses ambitions en la matière. En effet, elle vient également d'autoriser le projet estonien EstWin, qui vise à soutenir l'établissement d'une infrastructure à haut débit à l'échelle nationale, l'objectif étant de relier les régions rurales au réseau à fibres optiques existant et de leur donner accès aux services Internet à haut débit.

A cet égard, la Commission a estimé que le projet était conforme aux règles en matière d'aides d'État*, étant donné qu'il n'aurait pu se concrétiser par les seules forces du marché et que l'infrastructure sera accessible à tous les opérateurs aux mêmes conditions. Joaquín Almunia (vice?président de la Commission et commissaire chargé de la politique de la concurrence) a félicité l'Estonie, considérant qu'elle "soutient l'objectif de l'agenda numérique de l'UE, qui consiste à garantir des bénéfices économiques et sociaux durables grâce à un marché numérique unique sans fausser indûment la concurrence."
Rappelons que les mesures commerciales incitant les opérateurs à moderniser les réseaux existants sont souvent insuffisantes : notamment, dans les régions moins densément peuplées, ces opérateurs ne pourraient compter sur un rendement adéquat de leur investissement. Sans aide d'État, offrir un aussi large accès à l'internet à très haut débit serait quasiment impossible.

*Conformément aux lignes directrices de 2009 de l'UE relatives aux aides d'État aux réseaux à large bande, les organisations à but non lucratif peuvent demander une aide pour établir et gérer des réseaux régionaux à fibres optiques dans des zones qui ne sont pas encore couvertes par ces réseaux, pour autant qu'elles permettent à tous les opérateurs de télécommunications intéressés d'utiliser cette infrastructure dans les mêmes conditions.

Sources : La Commission européenne va investir 1,2 milliards d'euros dans les TIC, itrmanager.com, 19 juillet 2010 + Aides d'Etat: la Commission autorise une aide d'Etat en faveur de l'internet à haut débit en Estonie, pressreleases europa.eu, 20 juillet 2010

Nota : la version non confidentielle de la décision de la Commission sera publiée sous le numéro N 196/2010 dans le registre des aides d'État sur le site Internet de la DG Concurrence.