"Il s'agit de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative".

Rappelons que les industriels des télécoms et FAI européens avaient plaidé dans un document conjoint pour la gestion des flux sur le web, et qu'une polémique relative à l'utilisation ou non du vocable "ouverts" pour qualifier les standards du web avait surgi suite à la publication de l'Agenda de la politique communautaire du numérique (dit Agenda Numérique). Neelie Kroes avait dans un discours du 10 juin dernier sa position en faveur de l'interopérabilité et de l'ouverture.
La neutralité ne se pose pas seulement en termes techniques, comme nous l'avons déjà souligné sur ce blog.
Rappelons également que la première assemblée numérique annuelle prévue par la Commission européenne doit avoir lieu en juillet 2011.

Une consultation publique en France concernant l'action "soutien aux usages, services et contenus innovants" est également lancée depuis le 7 juin dernier, et sera suivie cet été d'un lancement des premiers appels à projets avec séquencement des thématiques, l'identification des interlocuteurs pertinents étant une question centrale.
Notamment, lundi 28 juin se tenait à Paris un débat, associant une large "communauté d'acteurs" (associations, opérateurs, divers spécialistes, secteurs publics) abordant des sujets tels que le développement des réseaux* et l'accompagnement des compétences dans les TIC.

En anglais ici : Consultation publique de la Commission sur la neutralité du net

Sources : A Paris, la Commission consulte sur sa stratégie numérique, Mael Dancette, Euractiv.fr, 2 juillet 2010 + La Commission européenne lance une consultation sur la neutralité du net, Julien L., numerama.com, 30 juin 2010

Voir aussi : Quand l'Europe surfe sur la vague Internet, Antoine Bargas et Francesca Ronchi, eurosduvillage.eu, 2 juillet 2010

*La France privilégie aujourd'hui la fibre optique, technologie aussi souhaitable que coûteuse, ce qui pose avec acuité la question de son financement ; elle a décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros à l'axe numérique dans ses "investissements d’avenir", (2 milliards affectées aux infrastructures, 2,5 milliards au volet "contenus et usages numériques").