Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris, dans l'affaire opposant Louis Vuitton à Google, accusé de contrefaçon, et renvoyé les parties une seconde fois devant cette cour d'appel.
Le dossier sera par conséquent prochainement rejugé en appel.

Les faits

AdWords, système publicitaire développé par le moteur de recherche, permet à un annonceur, par l'achat de mots clés, d'établir des liens associés à une marque déposée ou à un nom de marque dont il n'est pourtant pas nécessairement propriétaire. Or ces liens peuvent renvoyer à des produits contrefaits ou concurrents.
Le maroquinier de luxe, constatant que certains mots clés directement liés à la marque renvoyaient de la sorte vers des sites proposant des contrefaçons de ses produits, ou vers des sites utilisant ses produits pour faire de la promotion de leurs propres marques, et avait par conséquent déposé plainte. Entre 2005 et 2008, la cour d'appel de Paris avait donné raison à Vuitton et condamné Google et les annonceurs à plusieurs reprises pour contrefaçon.

Le droit

Google s'étant pourvu en cassation, la haute juridiction française avait préféré poser une question préjudicielle à la justice européenne sur la question de la responsabilité du moteur de recherche en matière d'affichage d'annonces publicitaires.
La Cour de justice de l'Union Européenne, dans une décision du 23 mars 2010, avait estimé que le moteur de recherche ne commet pas de contrefaçon ou d'atteinte aux marques déposées lorsqu'il se borne à stocker des mots-clés et à afficher des annonces par le biais de son système de publicité par liens sponsorisés.
Cette interprétation a été retenue par la Cour de cassation mardi dernier.
Toutefois, la même cour approuve la condamnation d'un annonceur pour contrefaçon si sa publicité ne permet pas à un internaute de savoir si elle est liée ou non au propriétaire de la marque évoquée.

En conclusion, la responsabilité civile de Google peut être engagée, à condition qu'il puisse être prouvé qu'ayant eu connaissance du caractère illicite d'une publicité, il n'a pas pris tous les moyens de l'empêcher.
Cette conclusion rappelle celle (logiquement*) retenue par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 19 mai 2010 s'agissant du caractère fautif du défaut d'inscription sur la liste de mots clés négatifs.

On se souvient toutefois que Google a été récemment mis en cause devant l'Autorité de la concurrence française pour sa politique de contenus du même service AdWords, mise en oeuvre dans des conditions manquant d'objectivité et de transparence.

Sources : Une condamnation de Google pour contrefaçon annulée en cassation, lci.tf1.fr, 13 juillet 2010 + Renvoi devant la cour d'appel de Paris du litige Vuitton-Google, Pascale Denis, édité par Wilfrid Exbrayat, nouvelobs.com, 13 juillet 2010

* en ce que cet arrêt est intervenu postérieurement à la réponse de la Cour de justice de l'UE, intervenue en mars dernier.