Le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, vient de déposer une proposition de loi "relative à la protection de l'identité".

Le vide juridique français sur cette problématique commence en effet à peser sur l'issue des contentieux relatifs à l'usurpation d'identité, en particulier d'agissant de réputation numérique ou e-reputation.

Avec le développement considérable des utilisations d'Internet et notamment des réseaux sociaux, une législation ad hoc semble s'imposer.

Dans l'exposé des motifs de la proposition, le sénateur souligne à cet égard que "dans le monde virtuel d'internet, on évalue en 2009 en France à 400 000 le nombre d'usurpations d'identité et ce phénomène connaît une croissance particulièrement inquiétante".

Toutefois, les moyens envisagés pour sécuriser l'identité de l'internaute paraissent aller à l'encontre des volontés d'anonymisation des internautes, voire s'avérer inutiles. L'article prévoit ainsi de permettre à tout titulaire d'une carte nationale d'identité (CNI), s'il le souhaite, de pourvoir cette carte
"d'un second composant électronique, (...) qui lui permet de s'identifier à distance sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique".
La CNI deviendrait donc un " instrument d'authentification lors de démarches administratives ou de transactions commerciales sur internet".
Cette idée, en dépit de son coût et de ses difficiles modalités pratiques, vise la sécurité des transactions, problématique certes centrale mais tout autre que celle de l'usurpation d'identité sur le web.

Si la volonté de mieux sanctionner l'usurpation d'identité est présente, seule sont plus lourdement sanctionnés les d'accès ou maintien frauduleux dans une base, d'entrave ou altération du fonctionnement de la base ou d'introduction, modification ou suppression frauduleuses de données. Autrement dit, l'aggravation des sanctions via la législation relative aux bases de données, en lieu et place d'un texte concernant la réputation numérique et son usurpation, s'annonce peu adaptée voire inutile.

Indépendamment du peu de chance que ce texte (simple proposition de loi dans un calendrier parlementaire chargé) soit adopté, des évolutions significatives en matière de compréhension et de bonne appréhension des enjeux de la réputation numérique se font encore attendre.

Sources : Une proposition de loi sur la protection de l'identité, Didier Frochot, 3 septembre 2010 les-infostratèges.com + Proposition de loi relative à la protection de l'identité, Texte n° 682 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2010